1. Identification de l'Éditeur (Association Loi 1901)

L'éditeur exclusif de cette plateforme numérique est l'association PIRISSOU PROD, groupement associatif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 rattaché au développement et à l'irrigation culturelle de l'art choral contemporain.

• • Siège Social : 1 RUE DE BARBIERE, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, France
• • Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W262007862 (Dossier enregistré à la Préfecture de la Drôme)
• • Numéro de Système d'Enregistrement Interne (SIREN) : 987757150
• • Téléphone de Liaison Administrative : +33 1 57 71 34 87
• • Adresse de Courriel Officielle : atiyarmollaa5690@gmail.com
• • Directeur de la Publication : M. Molla Atiyar, en sa qualité de Secrétaire Général et Directeur de Publication de l'association.

2. Hébergement de la Plateforme d'Information

La plateforme numérique et ses composants techniques sont hébergés gracieusement par des serveurs d'infrastructure cloud hautement sécurisés de l'État et gérés par le Bureau d'Ingénierie de Google AI Studio, fournissant un accès ininterrompu et exempt d'annonces publicitaires. Cet hébergement répond scrupuleusement aux chartes de neutralité et de protection de la vie privée imposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

3. Exonération Fiscale et Absence de Caractère Lucratif

L'association PIRISSOU PROD remplit exclusivement des missions d'intérêt général à caractère éducatif, social et culturel. Conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), sa gestion est entièrement bénévole et désintéressée. L'entité ne réalise aucun acte de commerce. Ses ressources d'utilité publique, constituées exclusivement de dotations territoriales, de cotisations et de dons solidaires de ses parties prenantes, sont intégralement réinvesties dans l'acquisition d'outils d'apprentissage et la réalisation de nos programmes de chant choral itinérants, de façon à en garantir la gratuité complète pour l'ensemble des bénéficiaires.

4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage

Les contenus, livrets pédagogiques, partitions de chœur floutées, rapports d'impact social, analyses sociologiques et photographies institutionnelles archivés sur ce portail d'information sont la propriété exclusive de PIRISSOU PROD, sauf mention contraire explicite. L'association accorde à chaque citoyen, enseignant, soignant ou animateur de la Drôme Provençale une licence gratuite d'usage et de reproduction non commerciale de ses ressources éducatives, sous réserve du respect strict de l'intégrité des documents et de la mention explicite de la source (« PIRISSOU PROD - Association Loi 1901 »). Toute utilisation ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces supports est formellement prohibée par l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Politique de Confidentialité et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement des informations nominatives recueillies par le Secrétariat Administratif de PIRISSOU PROD lors de vos inscriptions à nos ateliers ou de vos soumissions de candidatures au bénévolat répond aux exigences de sécurité les plus strictes.

Ces données à caractère personnel sont conservées sur un registre informatique sécurisé pour une durée n'excédant pas trois ans et sont exclusivement destinées au suivi administratif interne de l'association, à l'exclusion de tout transfert commercial, promotionnel ou de revente à des tiers. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression complète de ses données personnelles. Ces droits s'exercent gracieusement par simple pli postal adressé au siège social de l'association ou par courriel à l'adresse officielle : atiyarmollaa5690@gmail.com.